Contrairement à l’immobilier classique, le Mobil home jouit d’un statut tout particulier vis-à-vis de la législation française, lui donnant ainsi droit à de nombreux avantages sur le plan de la fiscalité. En effet, le Mobil home étant caractérisé comme une habitation légère de loisirs pouvant conserver ses moyens de mobilité, celui-ci ne rentre alors pas dans la catégorie des biens immobiliers et est donc exonéré des impôts et taxes cités ci-dessous :
La taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local devant être payé chaque année par les propriétaires de biens immobiliers, également appelés « constructions bâties ». Cette notion de « construction » fait habituellement référence à un édifice fixé au sol de manière permanente et ne pouvant en aucun cas être déplacé, du moins pas de manière immédiate.
Par conséquent, si un Mobil home préserve son caractère mobile (présence de roues sur le châssis), il ne devrait pas être apparenté à cette catégorie et ne devrait donc pas être assujetti à la taxe foncière (décision n°266558 du conseil d’état du 28 décembre 2005).
Par conséquent, si un Mobil home préserve son caractère mobile (présence de roues sur le châssis), il ne devrait pas être apparenté à cette catégorie et ne devrait donc pas être assujetti à la taxe foncière (décision n°266558 du conseil d’état du 28 décembre 2005).
La taxe d'habitation
En France, la taxe d’habitation est une taxe locale qui s’applique à toute personne ayant la libre disposition d’un habitat meublé à compter du 1er janvier de l’année d’imposition, qu’il s’agisse d'un propriétaire de logement, d’un locataire ou même d’un occupant à titre gratuit (article 1407 du Code Général des Impôts).
Suite à cela, le Conseil d’État a cherché à déterminer si le Mobil home était logé à la même enseigne qu'un bien immobilier ou si au contraire il se différenciait grâce à la conservation de ses moyens de mobilité.
Au final, il en est ressorti qu'à partir du moment où le Mobil
Suite à cela, le Conseil d’État a cherché à déterminer si le Mobil home était logé à la même enseigne qu'un bien immobilier ou si au contraire il se différenciait grâce à la conservation de ses moyens de mobilité.
Au final, il en est ressorti qu'à partir du moment où le Mobil
home restait mobile, il ne serait pas tributaire de la taxe d’habitation.
Une réponse ministérielle du 4 juin 1990 (n°25406) est également venue confirmée cette tendance en considérant que « le branchement à certains réseaux publics tels que la distribution d’eau ou d’électricité, n’etait pas un motif recevable pour justifier le paiement de la taxe d’habitation ».
Une réponse ministérielle du 4 juin 1990 (n°25406) est également venue confirmée cette tendance en considérant que « le branchement à certains réseaux publics tels que la distribution d’eau ou d’électricité, n’etait pas un motif recevable pour justifier le paiement de la taxe d’habitation ».
Toutefois, si le Mobil home devait être retenu sur place pour une quelconque raison, il serait alors qualifié de « construction » et serait donc redevable de la taxe d’habitation.
La redevance audiovisuelle
Lorsqu’une personne physique est imposable à la taxe d’habitation, à l’égard du logement meublé qu’elle occupe, elle est également redevable de la contribution à l'audiovisuel public.
Néanmoins, la condition sine qua none pour être imposable à la redevance télé est de posséder au sein de son domicile, un téléviseur ou dispositif assimilé permettant la réception de signaux, d’images ou de sons par voie électromagnétique.
Une fois encore, le Mobil home en raison du fait de son caractère mobile, ne sera ni soumis à la taxe d’habitation, ni à la redevance audiovisuelle.
Les taxes d'urbanisme
Les taxes d’urbanisme sont collectées dans le cadre d’opérations de construction, de reconstruction, de rénovation ou d’agrandissement de bâtiments.
En principe, les caravanes et les Mobil homes sont exonérés de ces taxes à partir
En principe, les caravanes et les Mobil homes sont exonérés de ces taxes à partir
du moment où ces derniers conservent leur mobilité et qu’aucun élément de sédentarisation ne vient empêcher leur déplacement par simple traction.
Dans le cas contraire, ils seront considérés comme des « constructions »
Dans le cas contraire, ils seront considérés comme des « constructions »
soumises à un permis de construire ou à une déclaration de travaux et ils seront donc assujettis aux taxes d’urbanisme.
Une fois de plus, le critère de mobilité joue un rôle déterminant dans l’exonération de ces différentes taxes.
Une fois de plus, le critère de mobilité joue un rôle déterminant dans l’exonération de ces différentes taxes.
Taxe sur les résidences mobiles terrestres
Depuis le 1er octobre 2011, la taxe annuelle sur les « résidences mobiles terrestres » concerne tous les propriétaires d’un véhicule terrestre qu’ils occupent à titre d’habitat principal.
Ces véhicules terrestres habitables doivent rester en permanence mobiles pour pouvoir se déplacer par eux-mêmes ou être déplacés par système de traction, à condition toutefois que le code de la route n’interdise pas leur circulation.
Majoritairement, il s’agit des véhicules de type caravanes ou camping-cars.
Les bungalows et les Mobil homes ne sont quant à eux pas concernés en raison du fait qu'ils soient incapables de circuler librement sur la voie publique, contrairement aux caravanes et aux camping-cars (article 1013 du Code Général des Impôts).
Ces véhicules terrestres habitables doivent rester en permanence mobiles pour pouvoir se déplacer par eux-mêmes ou être déplacés par système de traction, à condition toutefois que le code de la route n’interdise pas leur circulation.
Majoritairement, il s’agit des véhicules de type caravanes ou camping-cars.
Les bungalows et les Mobil homes ne sont quant à eux pas concernés en raison du fait qu'ils soient incapables de circuler librement sur la voie publique, contrairement aux caravanes et aux camping-cars (article 1013 du Code Général des Impôts).
Le montant de cette taxe à régler par les propriétaires se fixe généralement entre 100 et 150 euros, suivant l’année de construction de la résidence mobile terrestre.
Vous l'aurez compris, le Mobil home est un bien qui échappe à beaucoup de contrariétés fiscales, à partir du moment où celui-ci garde ses moyens de mobilité. Toutes ces exonérations d'impôts et de taxes représenteront chaque année de grosses économies d'argent, ce qui vous permettra de maximiser la rentabilité de votre investissement en limitant les charges.
Toutefois, le Mobil home pourra être redevable de petites taxes communales telles que la taxe de séjour ou encore la cotisation foncière des entreprises.
Toutefois, le Mobil home pourra être redevable de petites taxes communales telles que la taxe de séjour ou encore la cotisation foncière des entreprises.
