Vous possédez un grand terrain autour de votre résidence principale et vous souhaiteriez optimiser cet espace en y installant un Mobil home pour agrandir votre surface d’habitation ou encore accueillir vos enfants, amis ou locataires pendant quelques temps ? Voyons un peu ce que la réglementation en vigueur prévoit à ce sujet.
Installer un Mobil home dans son jardin, une pratique hors-la-loi
Si vous consultez le site officiel de l’administration française, la réponse à cette question est sans appel : « l’installation d’un Mobil home dans un jardin est interdite, quelle que soit la durée d’installation envisagée ».
En effet, l'article R111-42 du Code de l'Urbanisme nous dit que « les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que :
En effet, l'article R111-42 du Code de l'Urbanisme nous dit que « les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que :
- Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet, autres que ceux créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d’emplacements ou par location d’emplacements d’une durée supérieure à un an.
- Dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code de tourisme.
- Dans les terrains de campings régulièrement créés, à l’exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d’aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l’urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping ».
Même si la loi ALUR du 24 mars 2014 tend peu à peu à démocratiser l’usage de ces types d’habitation, la réglementation y reste pour le moins contraignante. De plus, il est très rare d’obtenir de la part des maries et préfectures les autorisations nécessaires pour installer un Mobil home sur un terrain privé.
En France, chaque commune est dotée de son propre Plan Local d’Urbanisme (plus couramment appelé PLU) qui est un document incourtounable dans le domaine de l’urbanisme.
En effet, il détermine l’affectation des sols de la commune et détermine également toutes les règles permettant de délivrer un permis d’aménager, de construire, etc… Si votre projet n'entre pas les règles du PLU de la commune dont dépend votre habitation, les autorisations vous seront forcément refusées !
En France, chaque commune est dotée de son propre Plan Local d’Urbanisme (plus couramment appelé PLU) qui est un document incourtounable dans le domaine de l’urbanisme.
En effet, il détermine l’affectation des sols de la commune et détermine également toutes les règles permettant de délivrer un permis d’aménager, de construire, etc… Si votre projet n'entre pas les règles du PLU de la commune dont dépend votre habitation, les autorisations vous seront forcément refusées !
Les seuls accords que vous pouvez obtenir concernant l’installation provisoire d’un Mobil home sur un terrain privé seront pour :
- La construction ou la rénovation d’une maison.
- Le relogement de personnes victimes d’une catastrophe naturelle.
- La difficulté (dans certains cas) de trouver un logement.
Là encore, vous devrez avoir un accord préalable de la mairie ou de la préfecture avant d’entamer une quelconque démarche car selon la durée d’installation du Mobil home, il vous sera peut-être demandé des justificatifs supplémentaires. De plus, il faut bien évidemment que le Mobil home soit installer sur un terrain constructible (ce qui est à priori le cas pour le jardin de votre
maison) afin de pouvoir effectuer les raccordements nécessaires (électricité, eau, etc…). Pour trouver un Mobil home à poser sur votre terrain privé, vous devrez obligatoirement passer par le circuit du particulier à particulier car les fabricants de Mobil home refuseront catégoriquement de vous livrer en dehors d’un terrain de camping, d’un PRL ou d’un village vacances.
Installer un Mobil home en camping, le meilleur choix pour vos locataires
Si vous aviez pour objectif d’installer un Mobil home dans votre jardin et effectuer une activité locative avec ce dernier, sachez que, outre le fait que cela est interdit, cette idée ne paraît pas si bonne qu’elle en a l’air.
En effet, les vacanciers qui partent chaque année en Mobil home s’attendent également à retrouver les nombreux services et équipements que proposent les campings étoilés. De votre côté, vous ne serez pas en mesure de répondre à toutes ses attentes (loin de là) et alors l’attrait pour votre Mobil home risquera de fortement s’amenuiser.
Parc aquatique, terrains de sport, club enfants, aires de jeux, animations, soirées à thème, restaurants, supérette, centre de bien-être, etc… Les campings possèdent actuellement des prestations attractives dont vous pouvez bénéficier pour attirer le maximum de touristes vers votre location de Mobil home.
En effet, les vacanciers qui partent chaque année en Mobil home s’attendent également à retrouver les nombreux services et équipements que proposent les campings étoilés. De votre côté, vous ne serez pas en mesure de répondre à toutes ses attentes (loin de là) et alors l’attrait pour votre Mobil home risquera de fortement s’amenuiser.
Parc aquatique, terrains de sport, club enfants, aires de jeux, animations, soirées à thème, restaurants, supérette, centre de bien-être, etc… Les campings possèdent actuellement des prestations attractives dont vous pouvez bénéficier pour attirer le maximum de touristes vers votre location de Mobil home.
Vivre à l’année dans un Mobil home, une pratique interdite mais tolérée
Théoriquement, la loi vous interdit également de vivre à l’année dans un Mobil home installé dans un camping et d’en faire votre résidence principale. Vous devez obligatoirement posséder votre résidence principale ailleurs et avoir une adresse fiscale autre que celle du camping (il en va de même pour les PRL).
En effet, le Mobil home étant caractérisé par le Code de l’Urbanisme comme une Résidence Mobile de Loisirs, la définition tirée de l’article R111-41 stipule bel et bien qu’il s’agit d’un « véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité lui permettant d’être déplacé par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler ».
En effet, le Mobil home étant caractérisé par le Code de l’Urbanisme comme une Résidence Mobile de Loisirs, la définition tirée de l’article R111-41 stipule bel et bien qu’il s’agit d’un « véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité lui permettant d’être déplacé par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler ».
Toutefois, certains propriétaires tenaces arrivent tout de même à se domicilier au camping et même à obtenir une boîte aux lettres (d’autres encore donnent l’adresse d’un parent ou d’un ami). Ces cas restent cependant très rares dans la mesure où de nombreux campings ferment leurs portes durant la période hivernale
et coupent, de ce fait, les arrivées en eau et en électricité. Pour les campings ouverts à l’année, certains exploitants autorisent les propriétaires de Mobil home à rester 12 mois sur 12 en raison du fait qu’ils n’arrivent pas à remplir correctement leur parc, même durant la haute saison. Encore une fois, les mairies
ou les préfectures peuvent à tout moment intervenir pour demander aux campings de cesser cette pratique. Certaines petites communes le tolèrent car cela leur permet d’accueillir de nouveaux habitants ou d’héberger des personnes à faibles revenus.
Conclusion
Vous l'aurez compris, faire installer un Mobil home sur un terrain privé ou l'utiliser en tant que résidence principale n'est pas une mince affaire vis-à-vis de la loi française.
C'est pourquoi, chez Invest Mobil Home, nous vous conseillons de passer directement par un camping (ou PRL) pour acheter votre Mobil home afin de l'utiliser de manière occasionnelle et éventuellement le mettre en location pour amortir vos charges annuelles fixes ou générer des profits (selon la période laissée en location). Ne vous lancez pas dans de longues formalités administratives et ne commencez aucuns travaux sur votre terrain car ils risqueront fortement de n'aboutir à rien (pour rappel les mairies ou préfectures ne délivrent que très rarement des autorisations concernant l'utilisation de ce type d'hébergement).
Le camping reste assurément la meilleure option pour profiter d'un Mobil home car il vous offrira, en plus d'un emplacement viabilisé, des prestations et services de premier choix. Si vous souhaitez discuter gratuitement de votre projet d'achat de Mobil home avec notre équipe, remplissez notre formulaire de projet ou prenez rendez-vous via notre page contact.
C'est pourquoi, chez Invest Mobil Home, nous vous conseillons de passer directement par un camping (ou PRL) pour acheter votre Mobil home afin de l'utiliser de manière occasionnelle et éventuellement le mettre en location pour amortir vos charges annuelles fixes ou générer des profits (selon la période laissée en location). Ne vous lancez pas dans de longues formalités administratives et ne commencez aucuns travaux sur votre terrain car ils risqueront fortement de n'aboutir à rien (pour rappel les mairies ou préfectures ne délivrent que très rarement des autorisations concernant l'utilisation de ce type d'hébergement).
Le camping reste assurément la meilleure option pour profiter d'un Mobil home car il vous offrira, en plus d'un emplacement viabilisé, des prestations et services de premier choix. Si vous souhaitez discuter gratuitement de votre projet d'achat de Mobil home avec notre équipe, remplissez notre formulaire de projet ou prenez rendez-vous via notre page contact.
