Définition du contrat de location de parcelle
La parcelle de camping est le terme employé pour désigner un emplacement nu que les gestionnaires du terrain destinent à la location. Le camping en reste l'unique propriétaire ce qui veut dire qu’aucune vente de Mobil home sur parcelle ne pourra se conclure sans l’accord préalable de ce dernier.
Et puisque l’achat d’un Mobil home se conjugue obligatoirement avec la location d’une parcelle dans l'un des nombreux campings français, l’élaboration d’un contrat de location de parcelle entre vous et le camping va alors être indispensable pour structurer le protocole.
Et puisque l’achat d’un Mobil home se conjugue obligatoirement avec la location d’une parcelle dans l'un des nombreux campings français, l’élaboration d’un contrat de location de parcelle entre vous et le camping va alors être indispensable pour structurer le protocole.
En effet, la signature d’un contrat de location de parcelle avec le camping, où va être implanté votre Mobil home, est une étape incontournable qu’il ne faut surtout pas sous-estimer, ni faire à la hâte.
Ce document, écrit et signé par les deux parties, représente une garantie qui permet de dicter à chacun les droits et les obligations dont il sera redevable envers l'autre. Ainsi, il faudra que ce contrat soit le plus complet possible afin de sécuriser au maximum votre investissement et vos projets futurs. Lorsque tout sera clairement défini par écrit, les relations futures entre vous et le camping n’en ressortiront que meilleures.
Ce document, écrit et signé par les deux parties, représente une garantie qui permet de dicter à chacun les droits et les obligations dont il sera redevable envers l'autre. Ainsi, il faudra que ce contrat soit le plus complet possible afin de sécuriser au maximum votre investissement et vos projets futurs. Lorsque tout sera clairement défini par écrit, les relations futures entre vous et le camping n’en ressortiront que meilleures.
D'ordinaire, un contrat de location de parcelle est conclu pour une durée d’un an avec un renouvellement par tacite reconduction.
Les contrats à durée déterminée, sans aucune mention de renouvellement, ne sont pas recommandés.
Si pour une quelconque raison, vous ou le gérant du camping souhaitez résilier le contrat, vous pourrez à ce moment là émettre un préavis de fin de contrat qui prendra effet, en moyenne, dans un délai de deux mois.
Toutefois, ce genre de situation est exceptionnel car si vous faites en sorte de respecter le règlement intérieur et que vous possédez une bonne relation avec les gestionnaires du camping, il n’y a aucune raison que cela se produise.
Les contrats à durée déterminée, sans aucune mention de renouvellement, ne sont pas recommandés.
Si pour une quelconque raison, vous ou le gérant du camping souhaitez résilier le contrat, vous pourrez à ce moment là émettre un préavis de fin de contrat qui prendra effet, en moyenne, dans un délai de deux mois.
Toutefois, ce genre de situation est exceptionnel car si vous faites en sorte de respecter le règlement intérieur et que vous possédez une bonne relation avec les gestionnaires du camping, il n’y a aucune raison que cela se produise.
Éléments constitutifs d'un contrat de location de parcelle
Afin de ne rien oublier lors de la rédaction du contrat de location de parcelle, voici un aperçu des informations essentielles à faire apparaître en son sein.
Les mentions légales :
- Nom du gestionnaire du camping
- Nom du locataire de la parcelle
- Dates d’ouverture / fermeture du camping
- Désignation de la parcelle
- Conditions de renouvellement
- Conditions de résiliation du contrat
Le loyer et les charges :
- Montant du loyer à payer
- Modalités de paiement
- Charges additionnelles (électricité, eau, gaz)
- Montant de la taxe de séjour par nuitée et par personne
Les droits et les obligations :
- Souscription à une assurance
- Respect du règlement intérieur
- Modalités de sous-location vis-à-vis d'un tiers
- Modalités de vente du Mobil home et cession de l’emplacement
Si votre contrat passe en revue l’ensemble de ces points, vous pouvez alors démarrer votre projet d'achat de Mobil home de manière confiante.
De plus, pour protéger les gestionnaires de camping ainsi que les locataires de parcelles, les syndicats professionnels, constructeurs de Mobil homes et usagers se sont concertés pour élaborer conjointement une charte de bonne conduite, représentée sous la forme d'un contrat type de location de parcelle. À l'intérieur de ce document vous y retrouverez tous les écrits nécessaires pour pouvoir bâtir des relations solides et pérennes avec votre camping.
De plus, pour protéger les gestionnaires de camping ainsi que les locataires de parcelles, les syndicats professionnels, constructeurs de Mobil homes et usagers se sont concertés pour élaborer conjointement une charte de bonne conduite, représentée sous la forme d'un contrat type de location de parcelle. À l'intérieur de ce document vous y retrouverez tous les écrits nécessaires pour pouvoir bâtir des relations solides et pérennes avec votre camping.
