Sous réserve de louer votre Mobil home, vous pouvez être éligible au statut fiscal de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) et ainsi bénéficier de nombreux avantages à commencer par la récupération de TVA à 20% sur le prix d’achat de votre Mobil home.
Définition de la Location Meublée Non Professionnelle
Le concept de la Location Meublée Non Professionnelle est apparu dans le but d’encourager les particuliers à investir dans le locatif meublé en louant leur bien à n’importe quels types de locataires.
En échange, le statut LMNP leur confère des allégements fiscaux, directement dictés par la loi des finances et réglementés par le Code Général des Impôts. Bien qu’inscrit légalement dans les mœurs françaises depuis 1949, le statut de
Loueur Meublé Non Professionnel reste à ce jour partiellement connu par le grand public. Ainsi donc, voici un petit rappel de ce que sont concrètement ces deux concepts.
Concernant la Location Meublée Non Professionnelle, celle-ci correspond au fait de fournir un logement suffisamment équipé pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.
Une liste exhaustive, dictée par le decret n°2015-931 du 31 juillet 2015, y énumère ainsi le mobilier et les équipements minimums que doit posséder un bien pour obtenir la dénomination de « location meublée ». En voici le contenu :
- Une literie avec couette ou couverture
- Des luminaires
- Des étagères de rangement
- Un four classique ou un four à micro-ondes
- Du matériel pour l'entretien ménager
- Des fenêtres avec stores occultants dans les chambres
- Une table et des chaises
- Des plaques de cuisson
- De la vaiselle
- Un réfrigérateur / congélateur
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel
Un Mobil home, une fois équipé, répond logiquement à l’ensemble des critères cités précédemment. Lors de sa mise en location pour générer des revenus locatifs, vous allez donc remplir l’ensemble des conditions, à la fois matérielle et financière, pour être éligible au statut LMNP et ainsi bénéficier des avantages comptables et fiscaux délivrés par celui-ci.
Pour commencer, le statut LMNP permet la récupération de différents montants de TVA dans le cadre de votre activité locative. La plus importante récupération va directement concerner le Mobil home car il vous sera possible de récupérer la TVA à 20% sur le montant total de votre achat.
Contrairement à l’immobilier, la récupération de la TVA pourra s’effectuer sur un Mobil home neuf ou d’occasion, pourvu qu’il soit acheté auprès d’un professionnel ou d’un particulier (sous réserve de certaines conditions).
D'autres montants de TVA sont également récupérables sur :
- Le loyer de la location de parcelle (10% de TVA sur le foncier)
- L’achat de tous les équipements liés à votre activité LMNP
- Tout investissement utile pour votre activité locative
Attention, l’éligibilité au statut LMNP est limitée dans le temps une fois l'acquisition de votre Mobil home effectuée !
Concernant toutes les démarches relatives au statut LMNP, notre service spécialisé Mobil Home Serenity en est aujourd’hui le spécialiste français. Avec une maîtrise parfaite du statut LMNP, Mobil Home Serenity gère dans un premier temps de longues et spécifiques procédures pour vous faire rapidement bénéficier du statut LMNP, ainsi que de tous les avantages qu’il comporte (récupération de la TVA sur le Mobil home, récupération de la TVA sur de nombreux investissements, avantage fiscal, ...). Puis dans un second temps, Mobil Home Serenity vous accompagne au quotidien dans votre activité locative en vous proposant de nombreux services personnalisés.
